Règlement du jeu
ARTICLE 1 : ORGANISATION Ce jeu, gratuit et sans obligation d'achat, est édité et organisé par Histoire, SAS au capital de 315 321,93 € dont le siège social est 1 quai du point du jour 92 100 Boulogne. Le Jeu est annoncé sur le site www.histoire.fr/.

ARTICLE 2 : PERIODE D'OUVERTURE Le présent règlement prend effet à compter du 15 octobre au 30 novembre inclus à minuit.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION La participation au Jeu implique la pleine acceptation du présent règlement.  La participation au Jeu est réservée aux personnes résidant en France Métropolitaine et disposant d'un accès internet et d'une adresse de courrier électronique, à l'exception des collaborateurs permanents et occasionnels du groupe TF1 et de leur famille directe (ascendants, descendants, conjoints). Une copie de la pièce d'identité pourra être demandée par la société organisatrice à tous les gagnants avant la remise du ou des lots. Il ne sera retenu qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale ou même adresse électronique). Toute personne mineure participant au Jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de son (ses) tuteur(s) légal(aux).

ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION ET DE DETERMINATION DES GAGNANTS Pour participer, il suffit d'envoyer un mail à l'adresse suivante : histoire@tf1.fr avant le 30 novembre 2012 à minuit, en précisant son nom et son adresse complète. Les 20 premiers à répondre seront les gagnants, qui seront prévenus individuellement par mail. Le lot sera envoyé chez le gagnant par courrier simple par histoire. histoire se réserve le droit de modifier, d'annuler où de reporter ce jeu sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée. Dans le cas où histoire ne parviendrait pas à prendre contact avec un gagnant, dans la période d'ouverture du jeu, le bénéfice du prix sera sera définitivement perdu et le participant ne pourra justifier d'aucune réclamation à ce titre.

ARTICLE 5 : LES LOTS Le lot à gagner correspond à 2 billets pour l'exposition présentée au Musée Carnavalet : 23, rue de Sévigné 75003, d'une valeur de 14 euros. Les sociétés organisatrices se réservent la possibilité de substituer aux lots mis en jeu, des lots présentant des caractéristiques équivalentes, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Les lots ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une compensation en espèce et ne pourront en aucun cas être échangés à la demande d'un gagnant.

ARTICLE 6 : JEU SANS OBLIGATION D'ACHAT 
Les joueurs pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
 
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base de cinq (5) minutes, soit 0,163 € TTC (cent soixante trois millièmes d'euro toutes taxes comprises), tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute indivisible crédit temps à 0,091 €TTC (quatre vingt onze millième d'euro toutes taxes comprises) et la minute supplémentaire à 0,018 €TTC (dix huit millièmes d'euros toutes taxes comprises). Les frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indication cumulativement :

• (1) de leur nom, prénom, adresse postale,
• (2) du nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible,
• (3) de la date de début et de fin du Jeu,
• (4) d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
• (5) d'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'Identité Postal),
• (6) de la date et l'heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d'entrée et de sortie du Jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d'entrée et de sortie sur le Jeu.

Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires  et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
 
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la participation au Jeu.
 
Toute demande de remboursement de la participation au Jeu et des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal exclusivement, à l'adresse suivante :

Histoire- Service Gestion
1, Quai du Point du Jour- 92100 BOULOGNE
 
En tout état de cause, il ne sera effectué qu'un seul remboursement par joueur (même nom, même adresse) et pour toute la durée du Jeu (le Jeu étant limité à une participation par joueur).
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
 
Toute demande n'incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.

ARTICLE 7 : INCIDENTS TECHNIQUES Histoire se réserve le droit d'annuler, d'interrompre, de modifier le jeu à tout moment, et sans justification. La responsabilité de Histoire ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou d'évènement indépendant de sa volonté était de nature à empêcher la mise en ligne ou les connexions. Histoire ne saurait notamment être tenue comme responsable des perturbations sur le réseau internet. Elle ne peut en aucune manière être tenue pour responsable des coupures de communication ou d'accès, des pertes de données, des virus informatiques ou de tout préjudice direct ou indirect quel qu'il soit, éventuellement subi par un participant. Histoire ne saurait également être tenue pour responsable des retards, pertes ou erreurs imputables à La Poste. Si un gagnant ne reçoit pas son lot alors qu'il lui a été envoyé par courrier simple, Histoire ne saurait en être tenu responsable et n'est absolument pas obligé de renvoyer un lot qui a déjà été expédié. De la même manière, la responsabilité de Histoire se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir à l'occasion de leur acheminement. La société organisatrice se réserve le droit de changer l'adresse de son site internet dans le cours de l'année civile.

ARTICLE 8 : INFORMATIONS PERSONNELLES Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent par avance Histoire dans le cadre d'une éventuelle utilisation à des fins d'informations, de communication ou promotionnelles, à publier leur nom, adresse et photographie. La collecte des informations à caractère personnel par Histoire a pour finalité de permettre le bon fonctionnement du jeu. En application de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque personne physique dispose d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ces droits s'exercent directement auprès de Histoire à l'adresse indiquée en préambule dudit règlement.

ARTICLE 9 : litiges
Tout différend né à l'occasion de ce jeu sera soumis au Tribunal compétent de Paris.